L’inscription sur les listes électorales

 

L’inscription sur les listes électorales

Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales.


Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
– jouir de ses droits civils et politiques.

Ou s’inscrire ?

– Soit à la mairie de son domicile ;
– Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
– Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de maniéré effective et continue depuis au moins 6 mois ;
– Soit à la mairie de la commune ou l’on est assujetti à  résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

– Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
– Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
– Soit par internet, en utilisant le télé service proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd’hui).

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous étés devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

– S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

– S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent 
 
– S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune 
 
– Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au role des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’annonce qui précédé le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’annonce mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’annonce suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2018, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2017.

Cas particuliers : inscription l’annonce de l’Élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même annonce :

– Jeune ayant atteint l’Age de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’Election,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité© française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier