MARIAGE en France…
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
À savoir : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Documents à fournir par les futurs époux :
Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration.
À savoir : si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage,
vous devez remettre une copie de l’acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.
Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité (original et photocopie) Justificatif de domicile ou de résidence(facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...) Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.
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Vous ou votre futur époux êtes étranger :
Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Des formalités sont parfois nécessaires.
À noter : il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue. Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.
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Vous signez un contrat de mariage :
Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
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Vous ou votre futur époux êtes divorcé ou veuf :
Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce.
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Vous ou votre futur époux êtes sous tutelle ou curatelle :
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection. Vous devez fournir un justificatif de cette information.
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À noter : l'autorisation du tuteur ou du curateur n'est pas nécessaire pour se marier.
Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :
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Nom
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Prénom
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Date et lieu de naissance
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Profession
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Domicile
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Copie du document d'identité
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L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.
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Ce sont des avis affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :
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Mairie du mariage
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Mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile
Ils contiennent les informations suivantes :
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Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
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Lieu où le mariage doit être célébré
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Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
À noter : si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d'un livret de famille,
le livret sera mis à jour avec l'acte de mariage.