Votre PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal a, par délibération, arrêté le projet de plan local d’urbanisme. Le dossier de plan a été transmis aux différentes personnes publiques associés  (Prefecture, communes limitrophes, CCI, …) pour avis. Ces personnes ont 3 mois pour émettre un avis.

Monsieur le Préfet a émis un avis défavorable et notre projet de PLU doit tenir compte des remarques des services de l’état. Bien entendu, cette révision entraine un retard dans l’approbation de notre document d’urbanisme. En attendant, le Règlement National d’Urbanisme s’applique sur notre territoire communal. 

A la suite de cette consultation, le projet de plan local d’urbanisme arrêté doit être soumis à l’enquête publique.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences pour répondre aux questions et recevoir du public leurs observations.

Toutefois, vous pouvez consulter, dés maintenant, dans la rubrique « Urbanisme » le projet de PLU. Vous pouvez, également, prendre rendez-vous en Mairie pour obtenir toutes informations et, éventuellement, apporter vos remarques dans le registre ouvert à cet effet.

Je vous invite à consulter les plans de zonage, noter la reference de zone de votre habitation et/ou de vos propriétés et de  se reporter au règlement écrit pour connaître les projets de vos droits et obligations en terme d’urbanisme.

Bonne lecture

Pascal MOREAU