RECONNAISSANCE d’un ENFANT (couple non marié)

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. 

Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.

 Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. 

En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.



Avant la naissance : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.
Il le fait signer par le parent.
Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.


Au moment de la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant,
la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
 


Après la déclaration de naissance : la reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie
en présentant les documents suivants :
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.
 

 

 

A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

 

En savoir plus sur : www.service-public.fr